Conditions générales
de vente

Préambule
Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits proposés sur le site KITOKO DOLL (entreprise AFREEDOLL). Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter des produits sur le site KITOKO DOLL, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

Site: KITOKO DOLL

Société AFREEDOLL

– RCS: 907 595 524 R.C.S. Créteil

– Adresse: 4B boulevard Carnot 94140 Alfortville

– Contact: info@kitoko-doll.com / +33756827480

– Capital social: 1000 €

Article 1 – Commande
Nos conditions générales de ventes s’appliquent sur toutes commandes passées sur notre site internet : www.kitoko-doll.com

Article 2 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site  KITOKO DOLL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le site KITOKO DOLL et ses clients.

Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition seront calculés et appliqués en supplément du prix du produit.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site KITOKO DOLL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
le site KITOKO DOLL se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées au stock disponible. Mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits
vous seront fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Pour le paiement par carte bleue, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera du site KITOKO DOLL par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 – Livraison
Tous nos envois sont expédiés par Colissimo contre signature (à domicile ou au relais colis de votre choix), ou par recommandé selon la destination.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les produits en stock, le délai de traitement de la commande est de 5 jours ouvrables maximum à réception du règlement, auquel il faut ajouter le délai d’acheminement du colis par la poste.
Lors de nos vacances annuelles, le délai entre l’enregistrement de la commande sur le site et le traitement par notre service peut être jusqu’ à maximum 10 jours ouvrables.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. le site KITOKO DOLL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. le site KITOKO DOLL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 21 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé par le service client du site KITOKO DOLL.
Pour les paiements par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Article 6 – Réserve de propriété
De convention expresse, l’ensemble des marchandises reste la propriété du site KITOKO DOLL jusqu’au paiement intégral de la facture.

Article 7 – Règlement
Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par carte bancaire et en euros. Le débit de la carte est effectué à la commande.
Si le client accepte l’offre, il passe commande sur le site. A compter du dernier clic d’approbation, la commande du client est considérée irrévocable. Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil. Le montant de la commande porte sur les produits visés et aux prix convenus. Sous réserve de la vérification de l’exactitude et la validité des données, le montant sera débité lors de l’enregistrement de la commande par notre service vente par correspondance.
En imprimant votre commande, vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.

Article 8 – Echange
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison, pour retourner à vos frais, tout ou une partie de votre commande, pour procéder à un échange ou à un remboursement.
Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
En fonction de votre souhait, soit nous procéderons à l’échange du produit retourné, soit nous procéderons à son remboursement.
Dans ce cas, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Les frais d’expédition du retour de l’article seront à votre charge, et les frais de renvoi de la marchandise de remplacement seront à notre charge.
Les retours sont à envoyer à :
KITOKO DOLL
4B Boulevard Carnot
94140 Alfortville

Article 8 – Droit de rétractation

Dans le cadre d’une rétractation, Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.  Le remboursement ou l’échange ne sera effectué qu’après la vérification de l’état du produit une fois dans nos locaux. Aucun remplacement ne sera exécuté sans retour effectif du produit.

Annexe à l’article R221-3 du code de la consommation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour  « où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ».

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (KITOKO DOLL, info@kitoko-doll.com, – 4B Boulevard Carnot – 94140 Alfortville – France, +33756827480) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.  » Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.  »

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à KITOKO DOLL – 4B Boulevard Carnot – 94140 Alfortville – France  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Les retours sont à envoyer à :

KITOKO DOLL
4B Boulevard Carnot
94140 Alfortville

La demande de rétractation devra contenir les éléments suivants tel que prévu à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation

– A l’attention de KITOKO DOLL, 4B boulevard Carnot 94140 Alfortville

– Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

– Numéro de commande

– Commandé le (*)/reçu le (*) :

– Nom du (des) consommateur(s) :

– Adresse du (des) consommateur(s) :

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

– Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour signaler un défaut de conformité.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail:

– Adresse: KITOKO DOLL, 4B boulevard Carnot 94140 Alfortville

– Contact: contact@afreedoll.com / +33756827480

Le retour du produit dans le cas échéant est à votre charge.

Annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation

La Garantie Afreedoll ne couvre aucun dommage qui résulterait de l’usure normale du Produit, d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation inappropriée ou négligente, d’un défaut d’entretien et de soins, ou d’un abus commis par n’importe qui d’autre que le site KITOKO DOLL.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 – Remboursement exceptionnel
Nous remboursons par virement bancaire toutes erreurs de paiement en sus.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 10 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL pour les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 – Service clientèle, réclamation et médiation
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition par E-mail à l’adresse info@kitoko-doll.com ou tel 07 56 82 74 80.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. AFREEDOLL (pour le site KITOKO-DOLL) a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53923/VM/2411 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : – Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits, – Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société AFREEDOLL pour le site KITOKO DOLL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Pour toute reproduction de photos de notre site internet, vous devez préalablement contacter la la société AFREEDOLL pour le site KITOKO DOLL pour lui demander son autorisation écrite.
AFREEDOLL pour le site KITOKO DOLL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, etc.

Article 13 – Utilisation nominative
La fourniture des informations nominatives collectées à des fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de fourniture de ces informations entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la société AFREEDOLL pour le site KITOKO DOLL a fait l’objet d’une déclaration de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer en écrivant à notre siège.

Article 14. Garantie légale des protections des données personnelles et politique de confidentialité
De manière générale, le site KITOKO DOLL collecte des données à caractère personnel relatives au client, à l’utilisateur consultant son site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue notamment : lorsque l’utilisateur ou le client navigue sur le site, lorsque l’utilisateur ou le client s’inscrit à la newsletter, lorsque l’utilisateur ou le client crée un compte, lorsque le client effectue une commande sur le site, ou lorsque l’utilisateur ou le client contacte le service client du site KITOKO DOLL.
Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif du site KITOKO DOLL, qui est responsable de leur traitement.
Les données collectées sont nécessaires pour : améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le site, assurer le traitement et la gestion des commandes passées sur le site, gérer les abonnements à la newsletter et aux diverses communications électroniques ou postales envoyées par le site KITOKO DOLL, gérer les relations entre le client et le service clients du site KITOKO DOLL, gérer les demandes des services après-vente, gérer les avis clients sur les produits.
Si le client ne souhaite plus recevoir de communications de la part du site KITOKO DOLL, il peut en informer le gérant du site KITOKO DOLL à tout moment par mail à info@kitoko-doll.com ou via le lien de désabonnement contenu dans les newsletters envoyées aux abonnés par le site KITOKO DOLL.
Conformément à la loi, la durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 3 ans à compter de la dernière interaction entre l’utilisateur ou le client avec le site (par exemple : ouverture d’une newsletter, connexion à l’espace client sur le site ou commande passée sur le site).

Article 15 – Droit applicable, litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.